Enquête terminée (du 28 janvier 2023 au 26 février 2023)
Changement d’affectation d’un bureau en un shop/restaurant avec agrandissement. Modifications du sous-sol des ouvertures en façades.
Avis enquête 219368 – 2002-Rossier-20230207-E-Plan RDC modifié 219368-Rossier-Bilan thermique 219368-Rossier-Création ou transformation dun établissement 11 219368-Rossier-Déclaration du responsable assurance qualité 219368-Rossier-Denges-20221209-E-Formulaire 64 219368-Rossier-Formulaire 43 219368-Rossier-Formulaire CAMAC 219368-Rossier-Formulaire d’attestation de conformité 219368-Rossier-Locaux occupant des travailleurs 51 219368-Rossier-Plan AEAI 219368-Rossier-Plan architecte 219368-Rossier-Plan géomètre