par Anne-Sylvie Gevisier | Déc 5, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (05 décembre 2020 au 03.01.2021. En regard de l’article 72, alinéa 2 du RLATC, le délai est prolongé jusqu’au 15 janvier 2021). Ch. des Vignettes 2 Construction de deux couverts à voitures – Réaménagement de l’accès. Avis...
par Anne-Sylvie Gevisier | Nov 21, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (21 novembre au 20 décembre 2020) Le Vieux Bourg 16 Rénovation totale de la toiture, pose de panneaux solaires, modification des velux existants. Avis d’enquête Plan de situation ...
par Anne-Sylvie Gevisier | Oct 28, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (28 octobre ou 26 novembre 2020) Rte de Préverenges – Zone industrielle Réalisation d’un dépôt et d’un atelier pour la flotte routière du Littoral Avis d’enquête Plan de...
par Anne-Sylvie Gevisier | Oct 28, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (28 octobre ou 26 novembre 2020) RC79 – Hors traversée de localité Projet d’aménagements routiers en lien avec la création d’un nouveau dépôt pour la flotte routière du littoral des transports publics de la région...
par Anne-Sylvie Gevisier | Août 12, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (12 août au 10 septembre 2020) Rte de Genève 107 Changement d’affectation d’une surface commerciale en logements, création de 2 appartements Avis d’enquête Plan situation ...
par Anne-Sylvie Gevisier | Juil 15, 2020 | ENQUETE
Enquête terminée (15 juillet ai 13 août 2020) Le Vieux Bourg 13 Création d’une piscine Avis d’enquête Plan situation ...