Enquêtes publiques
Parcelle 659 – M. et Mme Cheseaux
Du 10.07.2024 au 08.08.2024
Construction d’une villa familiale avec un couvert à voiture, un cabanon de jardin e une pergola bioclimatique. Création d’un chemin d’accès.
231835 Rapport acoustique 231835 Attestation de conformité_02-07-2024_Signé 231835 Calcul CUS parcelle 187 231835 Calcul CUS parcelle 659 231835 Calcul CUS parcelle 659 231835 Déclaration assurance qualité incendie 231835 Dossier énergétique complet 231835 Extrait de procuration de signatures 231835 Façade Nord-Est 231835 Façade Nord-Ouest 231835 Façade Sud-Est 231835 Façade Sud-Ouest 231835 Fomrulaire élagage haie 231835 Formulaire abattage arbres 231835 Formulaire F43 protection incendie 231835 Plan accès pompiers 231835 Plan Combles 231835 Plan Coupe 231835 Plan de protection incendie 231835 Plan distance entre bâtiments 231835 Plan Etude visibilité orthophoto 231835 Plan Etude visibilité 231835 Plan géomètre 231835 Plan Rez-de-Chaussée 231835 Plan Situation 231835 Plan Sous-sol 231835 Plan Toiture 231835 Plan topographique 231835 Questionnaire dispense d’abri 231835 Questionnaire P avec fiche bâtiment 2
DGMR – Avis d’enquête – RC80
Parcelle 199 – Mme M. Keuffer – Ch. du Chaney 1
Enquête terminée (27 janvier 2024 au 25 février 2024)
Transformations intérieures d’une villa individuelle, création de deux appartements par aménagements des combles, réfection des escaliers, isolation intérieure de la toiture, création de quatre Velux sur la toiture.
Avis d’enquête Questionnaire de demande permis construire Plan situation géomètre SITUATION SOUS-SOL REZ DE CHAUSSEE
COMBLES TOITURE COUPES A-A et B-B FAÇADE SUD FAÇADE NORD FAÇADE EST FAÇADE OUEST
PROTECTION INCENDIE SOUS-SOL PROTECTION INCENDIE REZ DE CHAUSSEE PROTECTION INCENDIE COMBLES PROTECTION INCENDIE COUPES A-A et B-B
F43_Formulaire de protection incendie Amiante dépôt rapport amiante Attestation conformité
Parcelle 639 – Michel Henrioud – Rte de Genève 101
Enquête terminée (du 09 août 2023 au 07 septembre 2023)
Changement d’affectation – Aménagement d’une pizzeria dans un local commercial anciennement exploité par une boulangerie tea-room
Avis d’enquête Questionnaire général CAMAC Plan de situation Plan du parking Coupe transversale AA Elevation sud
Plan local-contexte Plan du local EN-VD-4_Installation de ventilation F43_Formulaire incendie Plan protection incendie
QP11_Création ou transformation d’un établissement QP51_Locaux occupants des travailleurs QP64_Eaux résiduaires AnnexeQP64 AnnexeQP64_Coupe
Parcelle 643 – Isabelle Mange – Le Vieux Bourg 24a
Enquête terminée (du 18 février 2023 au 19 mars 2023)
Implantation d’une piscine, d’une pompe à chaleur et d’un local technique, plantation d’un massif.
Avis d’enquête 220734 – Attestation de conformité 220734-Cercle du bruit 220734-Coupe de details A 220734-Coupe de details B 220734-Demande de permis 220734-EN-VD-11 220734-PAC 220734-Plan de details 220734-Plan enquete